Gouvernance générale
Vue d’ensemble
La Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario est une société d’État provinciale classifiée par le Conseil de gestion du gouvernement comme agence régie par un conseil d’administration.
La gouvernance générale à la SFIEO comporte des mécanismes qui permettent la supervision et la gestion efficaces des activités de la SFIEO par ses cadres supérieurs, le conseil, son comité de vérification et le ministre des Finances. Elle comprend l’identification des personnes et des groupes qui sont chargés des activités de la Société et l’énoncé précis de leurs rôles.
Obligation de rendre compte et responsabilités
La structure de responsabilisation de la SFIEO provient de sa loi habilitante, la Loi (Loi de 1998 sur l’électricité). La Loi, ainsi que les politiques et directives émises par le Conseil de gestion du gouvernement ou le ministre des Finances, constituent le cadre de gouvernance de la SFIEO.
Chaque année, le ministre des Finances doit déposer le rapport annuel de la SFIEO à l’Assemblée législative. En outre, le ministre est chargé de revoir et d’approuver le plan d’activités annuel. Le ministre des Finances demeure également en communication avec la SFIEO, par l’intermédiaire du président du conseil, concernant les politiques et les enjeux du gouvernement à l’égard de la SFIEO.
Le président, nommé par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du ministre des Finances, rend compte à ce dernier de la façon dont la SFIEO s’acquitte de son mandat. Le président est chargé de fournir au ministre des Finances des conseils et des renseignements quant à la gestion et aux activités de la Société. En outre, le président fournit un leadership au conseil d’administration de la SFIEO.
Le conseil est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Finances et doit rendre des comptes au ministre, par l’intermédiaire du président. Le conseil joue un rôle de supervision. Il surveille la gestion des activités et des affaires internes de la SFIEO et s’assure du respect du mandat de la SFIEO. Le conseil est composé de fonctionnaires. Il se réunit au moins une fois par trimestre et reçoit des rapports réguliers du chef de la direction et du personnel de l’Office ontarien de financement (OOF) relativement aux activités de la SFIEO et à sa conformité aux lois et aux politiques applicables. Le conseil est également chargé d’examiner les stratégies de la Société en matière de risques et d’atténuation des risques. Les normes de conduite des membres du conseil d’administration sont énoncées dans un Code de déontologie approuvé par le conseil.
Le comité de vérification du conseil passe en revue un plan de vérification interne annuel, recommande son approbation par le conseil et demeure en relation avec les vérificateurs internes de la Société et la vérificatrice générale de l’Ontario en ce qui concerne les rapports et les contrôles financiers internes. Il revoit en outre les politiques financières et les états financiers et en recommande l’approbation par le conseil. Le conseil est également chargé d’examiner les stratégies de la Société en matière de risques et d’atténuation des risques.
Le chef de la direction est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Finances. Il travaille sous la direction du président et du conseil pour appliquer les politiques et les décisions de nature opérationnelle. Il fait rapport du rendement de l’organisation au conseil par l’entremise de son président. Il est responsable de la gestion des transactions courantes et activités en cours de la SFIEO en vertu des directives et politiques applicables du gouvernement.
La SFIEO n’a pas d’employés, bien que certains membres du personnel de l’OOF soient désignés comme dirigeants aux fins de la signature d’ententes et d’autres instruments pour son compte. L’OOF exécute les activités quotidiennes de la Société sous la supervision du conseil et conformément à une entente sur la prestation de services conclue entre l’OOF et la SFIEO. En outre, le ministère des Finances perçoit certains paiements pour le compte de la SFIEO.
